Archives pour la catégorie Vos droits

La prime de rentrée scolaire

La prime de rentrée ou Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) est une aide versée par la CAF.

L’ARS est versée fin août 2010 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans.

La prime de rentrée scolaire dans Infos pratiques logo_cafPour l’année scolaire 2010/2011, son montant est de 280,76 à 306,51 euros, selon l’âge et les revenus des parents.

Vous pouvez consulter le site de la CAF pour avoir plus de détails sur les conditions et sur les démarches à effectuer.

Les différents modes de garde

  • La crèche publique ou privée :

Elle accueille les petits de 2 mois à 3 ans, toute la journée, sous la surveillance d’un personnel qualifié.

Elle est gérée par la commune, le département ou la CAF. Il faut s’inscrire au service social de la mairie ou à la crèche. Pour la crèche publique, les 2 parents doivent justifier d’une activité rémunérée et les tarifs sont calculés en fonction des revenus du couple.

  • La crèche parentale :

Ce mode de garde est autogéré par des parents et sous la responsabilité d’un professionnel.

A tour de rôle; les parents assurent une présence avec l’aide d’un ou plusieurs permanents salariés et recrutés par les parents réunis en association.

  • La crèche familiale :

Elle assure la garde d’un ou plusieurs enfants au domicile d’assistantes maternelles agrées par la DASES (Direction de l’Action Sociale de l’enfance et de la Santé).

Cet agrément garantit des conditions sanitaires, matérielles satisfaisantes.

Les assistantes maternelles sont sous la responsabilité d’une directrice, puéricultrice diplômée d’état. Elle les réunit toutes les semaines et contrôle régulièrement leur activité à leur domicile.

  • L’assistante maternelle agréée :

Elle garde les enfants à son domicile et est agréée par la DASES.

Les tarifs et prestations se négocient directement avec elle. La liste des personnes agréées est fournie par les services sociaux de la mairie.

  • La halte-garderie :

Elle accueille pendant la journée les enfants de 3 mois à 6 ans.

L’inscription se fait auprès des responsables d’établissement. La direction est assurée par une puéricultrice ou par une éducatrice de jeunes enfants.

  • La garde à domicile régulière :

Elle est assurée par une jeune fille au pair sur la base de 5 heures par jour avec obligation de logement.

  • La garde à domicile temporaire :

Elle est faite par une baby-sitter sans obligation de logement.

  • Les centres maternels :

Ils accueillent des femmes enceintes en difficulté seules ou avec un enfant de moins de 3 ans.

En général, les futures mamans y sont hébergées à partir du 7° mois de grossesse et jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans. Le montant de l’hébergement est calculé en fonction des revenus.

Le congé de paternité

paternite.jpgParce que les papas ont aussi le droit de profiter de leur enfant, depuis plus de 3 ans, un nouveau congé a été accordé.

Le congé paternité est accordé au papa salarié à l’occasion de la naissance de son enfant sous certaines conditions.

Tout papa salarié y a droit quelque soit son ancienneté et son type de contrat.

La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d’un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.

Ce congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance.
Il peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément.

Pour cela, le salarié doit vous informer son employeur de la date et de la durée de son congé paternité, par simple lettre, au moins un mois avant le début du congé.

Vous devez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie :

  • soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • soit la copie du livret de famille mis à jour,
  • soit, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant,
  • soit, le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Pour plus de détails et en particulier sur le montant des indemnités journalières que vous percevrez pendant votre  congé paternité, voir le site de la caisse d’Assurance Maladie.
 

Bonne nouvelle pour les parents

Des CESU pouvoir d’achat d’une valeur de 200 euros : une prime exceptionnelle

Bonne nouvelle pour les parents dans Infos pratiques assmatA compter de début juin 2009, l’état va adresser aux familles dont les ressources ne dépassent pas 43 363€ par foyer fiscal un carnet de Chèques Emploi Service Universels (CESU) pour une montant de 200 euros si vous êtes bénéficiaire du Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (au titre de janvier, février ou mars 2009).

Vous pourrez obtenir ces CESU également si vous êtes bénéficiaire de l’AEEH en janvier, février ou mars 2009 et/ou de l’APA (droit ouvert au 1er mars 2009) .

Vous pourrez payer le salaire net de votre assistante maternelle ou votre garde d’enfant.

Plus d’informations sur le site de la Paje

 

Femmes enceintes : connaissez vous vos droits ?

vosdroits1.gifLa femme enceinte est protégée par la loi. Son statut lui confère un certain nombre de droits que doit respecter l’employeur. Les connaissez-vous ?

Pendant la grossesse, la loi vous garantit votre emploi et se préoccupe de vos conditions de travail.

Femmes enceintes : connaissez vous vos droits ? dans Infos pratiques fenceintes-08

Si vous êtes enceinte et postulez à un emploi, vous n’êtes pas tenue de révéler votre état à votre futur employeur éventuel et il n’a pas le droit de chercher à le connaître.
Un employeur ne peut ni vous refuser une embauche ou vous licencier au seul motif que vous êtes enceinte ni rompre le contrat de travail au cours de la période d’essai (art. L 122-25 du Code du travail).De votre côté, vous pouvez démissionner sans aucun préavis, demander à changer de poste si votre état le justifie et vous absenter de votre travail sans perte de salaire pour vous rendre aux visites prénatales obligatoires.
Certaines conventions collectives prévoient même des aménagements d’horaires en cas de grossesse.

bebes-21 dans La grossesseLa loi prévoit un congé de maternité normal de 16 semaines, lequel peut être augmenté sous certaines conditions ( nombre d’enfants, grossesse pathologique ou multiple).
Pendant votre congé maternité, la Sécurité sociale vous verse des indemnités qui peuvent être éventuellement complétées par votre employeur.

Après le congé maternité, vous devez retrouver votre emploi aux mêmes conditions.

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